J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670285A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2006, M. Jaud (Michel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2006.